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I-8, r. 6 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des infirmières et infirmiers

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre I-8, r. 6
Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des infirmières et infirmiers
Loi sur les infirmières et les infirmiers
(chapitre I-8, a. 3).
Code des professions
(chapitre C-26, a. 93, par. d).
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